La société AKOYAS SARL désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est
situé au 2 avenue Galilée – BP30153 86961 Futuroscope Chasseneuil.
AKOYAS SARL met en place et dispense des formations inter et intra entreprises sur l’ensemble du
territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
  auprès de la société AKOYAS SARL
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de
  formation des entreprises.

1 / Objet et champ d’application.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations
de formation effectuées par la société AKOYAS SARL pour le compte d’un client. Toute commande de
formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions
Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur
toutes conditions générales d’achat.

En cas de financement partiel ou total de la Formation via le CPF, les Conditions Générales d’utilisation
: https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation priment
sur les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et s’appliquent d’office.

2 / Devis et attestation.

Pour chaque formation, la société AKOYAS SARL s’engage à fournir une proposition : devis ou projet
de convention, ou convention ou contrat ou proposition digitalisé via le site MonCompteFormation,
au client.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société AKOYAS SARL, l’OPCO
ou le client, ou la caisse des dépôts via le site MonCompteFormation.

3 / Prix et modalités de paiement.

Tous les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. L’Organisme de formation est exonéré de TVA au
titre de l’article 261-4-4°a du CGI pour les formations et au titre de l’article 293 b du CGI pour les autres
produits et prestations hors formation professionnelle continue. Néanmoins, si cette situation fiscale
devait être remise en cause, la TVA sera facturée en plus.. Le paiement est à effectuer selon les
modalités prévues dans la proposition. Le règlement des factures peut être effectué par virement
bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement
échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de
la formation.

4 / Prise en charge.

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant
le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où la société AKOYAS SARL ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la
formation, l’intégralité des coûts de formation pourra être facturée au client.

5 / Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation.

Les conditions de report et d’annulation sont précisées dans le contrat de formation ou la convention de formation.

6 / Programme des formations.

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la
dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les
fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

7 / Propriété intellectuelle et droit d’auteur.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont
protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne
peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre
ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de
formations.

8 / Informatique et libertés.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société AKOYAS SARL sont
utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des
prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société AKOYAS SARL s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques
appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle
s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

9 / Loi applicable et attribution de compétence.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige
survenant entre la société AKOYAS SARL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera
privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de Poitiers, du domicile du consommateur ou tout autre tribunal du choix du consommateur. Pour les professionnels, l’affaire sera portée devant le tribunal de Poitiers.

Tout consommateur peut accéder au dispositif de médiation de la consommation ( ici AME Conso :
https://www.mediationconso-ame.com/) en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.

Consommateur, pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43993

CGV en date du 01/01/2021